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Protection de la forêt sous-marine d'Alabama: Création d'un nouveau sanctuaire marin.

Cette loi établit le Sanctuaire Marin National de la Forêt Sous-marine d'Alabama pour protéger une forêt de cyprès unique vieille de 50 000 ans au large des côtes de l'Alabama. Pour les citoyens, cela signifie que les activités récréatives comme la pêche et la plongée sont explicitement autorisées et encouragées dans les limites du sanctuaire. Cependant, les activités qui pourraient endommager le fond marin, telles que le forage ou le dragage, sont strictement interdites pour préserver cette ressource scientifique.
Points clés
Désignation d'une zone spécifique au large de l'Alabama comme Sanctuaire Marin National pour préserver une forêt de cyprès ancienne unique au monde.
Interdiction des activités destructrices comme le forage, le dragage et le sauvetage sous-marin dans les limites du sanctuaire.
La pêche récréative et commerciale, la plongée et la construction de récifs artificiels restent autorisées et sont des utilisations prioritaires.
article Texte officiel account_balance Page du processus
RÉSULTATS DU VOTE
2024-07-08
95%
Pour 349
Contre 19
Abstention 0
Résultats complets open_in_new
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_897
Parrain : Rep. Carl, Jerry L. [R-AL-1]
Date de début : 2023-02-09
Date du vote : 2024-07-08
Réunion n° : 2
Vote n° : 336
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Alabama Underwater Forest National Marine Sanctuary and Protection Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_897.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-02-09.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Désignation d'une zone spécifique au large de l'Alabama comme Sanctuaire Marin National pour préserver une forêt de cyprès ancienne unique au monde.
  • Interdiction des activités destructrices comme le forage, le dragage et le sauvetage sous-marin dans les limites du sanctuaire.
  • La pêche récréative et commerciale, la plongée et la construction de récifs artificiels restent autorisées et sont des utilisations prioritaires.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Où se trouve le registre officiel des votes ?

Le registre officiel des votes par appel nominal est ici : voir le registre des votes

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Carl, Jerry L. [R-AL-1].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : On motion to suspend the rules and pass the bill, as amended Agreed to by the Yeas and Nays: (2/3 required): 349 - 19 (Roll no. 336). (text: CR H4463)

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Environnement