TITRE LÉGAL OFFICIEL
Native Arts and Culture Promotion Act
QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES
Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est 118_HR_8973.
Quelle chambre a initié cette législation ?
Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.
Quand le processus législatif a-t-il commencé ?
Le processus a officiellement commencé le 2024-07-09.
Quelles sont les principales dispositions ?
Les points clés incluent :
- Exige que les conseils d'administration des subventions culturelles hawaïennes autochtones comprennent des Hawaïens autochtones et des experts culturels reconnus.
- Les membres de ces conseils doivent désormais exercer leurs fonctions pour un mandat fixe, améliorant la transparence dans la gestion des fonds.
Quel est le statut juridique spécifique ?
Le statut actuel est Expiré.
Où puis-je lire le texte intégral ?
Le texte officiel complet est disponible ici :
Voir le texte complet
Qui est le parrain principal ?
Le parrain principal est Rep. Tokuda, Jill N. [D-HI-2].
Quel est le dernier statut détaillé ?
Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Education and the Workforce.
Ce résumé est-il vérifié ?
Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.