arrow_back Retour à l'application

Sensibilisation à la traite humaine : Nouveau programme de certification pour les employeurs

Ce projet de loi ordonne au Secrétaire à la Sécurité intérieure d'établir un programme de certification pour encourager les employeurs des industries concernées à inciter leurs employés à suivre une formation sur la reconnaissance et la réaction face à la traite des êtres humains. Les employeurs éligibles reçoivent un certificat du Département de la Sécurité intérieure (DHS) valable un an.
Points clés
Le DHS créera le « Programme de certification Blue Campaign » pour les employeurs des industries déterminées comme ayant une prévalence relativement élevée de traite des êtres humains.
Les employeurs qui démontrent avoir fourni une formation peuvent recevoir un certificat, qu'ils sont autorisés à afficher publiquement pendant une période d'un an.
Le programme vise à encourager les efforts des employeurs pour que les employés suivent une formation pour reconnaître et répondre aux cas suspects de traite humaine.
Le DHS est autorisé à imposer des frais de dossier raisonnables aux employeurs pour couvrir les coûts d'administration du programme.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_8974
Parrain : Rep. Valadao, David G. [R-CA-22]
Date de début : 2024-07-09
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-3-pro-preview
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Human Trafficking Awareness Training Recognition Act of 2024

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_8974.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-07-09.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le DHS créera le « Programme de certification Blue Campaign » pour les employeurs des industries déterminées comme ayant une prévalence relativement élevée de traite des êtres humains.
  • Les employeurs qui démontrent avoir fourni une formation peuvent recevoir un certificat, qu'ils sont autorisés à afficher publiquement pendant une période d'un an.
  • Le programme vise à encourager les efforts des employeurs pour que les employés suivent une formation pour reconnaître et répondre aux cas suspects de traite humaine.
  • Le DHS est autorisé à imposer des frais de dossier raisonnables aux employeurs pour couvrir les coûts d'administration du programme.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Valadao, David G. [R-CA-22].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Border Security and Enforcement.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-30.

CATÉGORIES

Sécurité Travail