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Programme Pilote Medicare: Paiement des ambulances pour traitement sur place.

Cette loi établit un programme pilote de 5 ans sous Medicare permettant aux services d'urgence (ambulances) d'être payés pour traiter les patients sur le lieu de l'appel d'urgence, même s'ils ne sont pas transportés à l'hôpital. Cela vise à améliorer l'accès aux soins pour les bénéficiaires de Medicare en leur permettant de recevoir des soins d'urgence nécessaires à domicile lorsque cela est sécuritaire. Les tarifs de paiement seront alignés sur ceux d'un transport.
Points clés
Les services d'ambulance peuvent désormais être rémunérés par Medicare pour le traitement des bénéficiaires sur le lieu de l'appel (Modèle de Traitement sur Place), supprimant l'exigence de transport à l'hôpital.
Ce programme pilote de 5 ans évaluera l'impact de ce modèle sur les résultats pour les patients et l'utilisation des ressources du système de santé.
La mesure concerne directement les bénéficiaires de Medicare, offrant potentiellement une alternative aux visites inutiles aux urgences.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_8977
Parrain : Rep. Carey, Mike [R-OH-15]
Date de début : 2024-07-10
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Improving Access to Emergency Medical Services Act of 2024

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_8977.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-07-10.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les services d'ambulance peuvent désormais être rémunérés par Medicare pour le traitement des bénéficiaires sur le lieu de l'appel (Modèle de Traitement sur Place), supprimant l'exigence de transport à l'hôpital.
  • Ce programme pilote de 5 ans évaluera l'impact de ce modèle sur les résultats pour les patients et l'utilisation des ressources du système de santé.
  • La mesure concerne directement les bénéficiaires de Medicare, offrant potentiellement une alternative aux visites inutiles aux urgences.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Carey, Mike [R-OH-15].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Health.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Santé Prestations