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Étiquetage Volontaire des Vêtements: Données Claires sur l'Empreinte Carbone.

Cette loi établit un programme d'étiquetage volontaire pour les vêtements, géré par l'Agence de protection de l'environnement (EPA). Les consommateurs auront accès à des informations claires, vérifiées et numériques détaillant les émissions totales de gaz à effet de serre (empreinte carbone) d'un article vestimentaire sur l'ensemble de son cycle de vie. L'objectif est de permettre aux citoyens de prendre des décisions d'achat plus éclairées basées sur l'impact environnemental des vêtements.
Points clés
Lors de l'achat de vêtements, les citoyens verront une nouvelle étiquette fournissant un résumé numérique des émissions totales de gaz à effet de serre (empreinte carbone) du produit.
Les informations sur l'étiquette couvrent les émissions de la fabrication, du transport, et même l'énergie utilisée par le consommateur pour le lavage et le repassage.
Les entreprises participent volontairement mais doivent respecter des normes de vérification strictes de l'EPA, avec des sanctions civiles en cas d'étiquetage frauduleux.
Un code QR sur l'étiquette donnera un accès immédiat aux données complètes sur l'empreinte carbone et aux engagements volontaires du fabricant en matière de durabilité.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_8978
Parrain : Rep. Casten, Sean [D-IL-6]
Date de début : 2024-07-10
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Voluntary Sustainable Apparel Labeling Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_8978.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-07-10.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Lors de l'achat de vêtements, les citoyens verront une nouvelle étiquette fournissant un résumé numérique des émissions totales de gaz à effet de serre (empreinte carbone) du produit.
  • Les informations sur l'étiquette couvrent les émissions de la fabrication, du transport, et même l'énergie utilisée par le consommateur pour le lavage et le repassage.
  • Les entreprises participent volontairement mais doivent respecter des normes de vérification strictes de l'EPA, avec des sanctions civiles en cas d'étiquetage frauduleux.
  • Un code QR sur l'étiquette donnera un accès immédiat aux données complètes sur l'empreinte carbone et aux engagements volontaires du fabricant en matière de durabilité.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Casten, Sean [D-IL-6].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Energy and Commerce.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Environnement Économie