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Financement de la police: Utilisation des subventions COPS pour le recrutement et la rétention.

Cette loi modifie la législation existante pour permettre aux agences de police locales bénéficiant de subventions fédérales COPS d'utiliser ces fonds spécifiquement pour l'embauche et la rétention des agents. L'objectif est d'augmenter le nombre d'agents de carrière déployés dans le cadre de la police de proximité à travers le pays. Cela donne aux autorités locales plus de moyens pour renforcer leurs effectifs et améliorer la sécurité.
Points clés
Les agences de police locales peuvent désormais utiliser les fonds de subvention COPS pour le recrutement et la rétention des agents.
Le changement vise à augmenter le nombre d'officiers dédiés aux programmes de police de proximité (Community-Oriented Policing).
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_898
Parrain : Rep. Carter, John R. [R-TX-31]
Date de début : 2023-02-09
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Recruit and Retain Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_898.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-02-09.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les agences de police locales peuvent désormais utiliser les fonds de subvention COPS pour le recrutement et la rétention des agents.
  • Le changement vise à augmenter le nombre d'officiers dédiés aux programmes de police de proximité (Community-Oriented Policing).
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Carter, John R. [R-TX-31].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on the Judiciary.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Sécurité Tribunaux et Justice