Interdiction de l'argent étranger dans les élections américaines.
Ce projet de loi vise à empêcher les entités commerciales contrôlées ou fortement influencées par des ressortissants ou des gouvernements étrangers de financer les campagnes électorales américaines (fédérales, étatiques et locales). Il impose aux entreprises effectuant des dépenses électorales de certifier sous serment qu'elles ne sont pas sous contrôle étranger. Pour les citoyens, cela signifie une meilleure garantie que les décisions politiques sont moins sujettes aux influences extérieures.
Points clés
L'interdiction de financement est étendue aux entreprises nationales où des étrangers détiennent 1% ou plus des parts, ou exercent un contrôle sur les décisions politiques.
Les dirigeants d'entreprise doivent déposer une certification sous serment attestant que les fonds électoraux ne proviennent pas d'entités sous contrôle étranger.
Les nouvelles règles s'appliquent également aux initiatives de vote locales et aux contributions aux Super PACs.
Expiré
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