TITRE LÉGAL OFFICIEL
Baby Changing on Board Act
QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES
Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est 118_HR_8995.
Quelle chambre a initié cette législation ?
Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.
Quand le processus législatif a-t-il commencé ?
Le processus a officiellement commencé le 2024-07-11.
Quelles sont les principales dispositions ?
Les points clés incluent :
- Tous les nouveaux trains Amtrak commandés après l'entrée en vigueur de la loi doivent être équipés de tables à langer.
- Les tables à langer doivent être placées spécifiquement dans les toilettes conformes à l'ADA.
- Une signalisation claire est requise pour indiquer la présence des installations de changement de bébé.
Quel est le statut juridique spécifique ?
Le statut actuel est Expiré.
Où puis-je lire le texte intégral ?
Le texte officiel complet est disponible ici :
Voir le texte complet
Qui est le parrain principal ?
Le parrain principal est Rep. Underwood, Lauren [D-IL-14].
Quel est le dernier statut détaillé ?
Le dernier statut détaillé est : Placed on the Union Calendar, Calendar No. 711.
Ce résumé est-il vérifié ?
Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.