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Priorité égale pour les petites entreprises de femmes dans les contrats VA.

Cette loi vise à augmenter les opportunités pour les petites entreprises détenues par des femmes d'obtenir des contrats auprès du Département des Anciens Combattants (VA). Elle ajoute formellement le programme des petites entreprises détenues par des femmes (WOSB) à la liste des préférences d'achat du VA. Ce changement garantit que les entreprises dirigées par des femmes reçoivent le même niveau de priorité que les autres groupes de petites entreprises privilégiées lors de la compétition pour les contrats VA.
Points clés
Le programme WOSB (Women-Owned Small Business) est officiellement reconnu dans le système de passation des marchés publics du VA.
Ces entreprises bénéficieront de la même priorité dans l'attribution des contrats VA que les autres petites entreprises privilégiées.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_9003
Parrain : Rep. Chavez-DeRemer, Lori [R-OR-5]
Date de début : 2024-07-11
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Veterans Affairs Opportunity for Women-Owned Small Businesses Act of 2024

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_9003.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-07-11.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le programme WOSB (Women-Owned Small Business) est officiellement reconnu dans le système de passation des marchés publics du VA.
  • Ces entreprises bénéficieront de la même priorité dans l'attribution des contrats VA que les autres petites entreprises privilégiées.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Chavez-DeRemer, Lori [R-OR-5].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Economic Opportunity.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Économie Investissements publics