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Sécurité au travail: Fiches de données de sécurité obligatoires en anglais et espagnol.

Cette loi renforce la sécurité des employés exposés aux produits chimiques dangereux en exigeant des informations clés dans deux langues. Les fabricants et importateurs de produits chimiques devront fournir des fiches de données de sécurité (FDS) en anglais et en espagnol. Cela garantit que les travailleurs hispanophones ont un accès complet aux informations cruciales sur les dangers, réduisant ainsi les risques d'accidents du travail.
Points clés
Exigence de produire les fiches de données de sécurité (FDS) chimiques dans les deux langues : anglais et espagnol.
Amélioration de la communication et de la sécurité pour les travailleurs hispanophones manipulant des substances dangereuses.
Les fabricants et importateurs de produits chimiques doivent rendre ces documents bilingues accessibles aux employés exposés.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_9006
Parrain : Rep. Cuellar, Henry [D-TX-28]
Date de début : 2024-07-11
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Hazardous Workplace Accountability Act of 2024

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_9006.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-07-11.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Exigence de produire les fiches de données de sécurité (FDS) chimiques dans les deux langues : anglais et espagnol.
  • Amélioration de la communication et de la sécurité pour les travailleurs hispanophones manipulant des substances dangereuses.
  • Les fabricants et importateurs de produits chimiques doivent rendre ces documents bilingues accessibles aux employés exposés.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Cuellar, Henry [D-TX-28].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Education and the Workforce.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Travail Santé