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Allègement Prix Essence: Suspension Temporaire de la Taxe Fédérale sur l'Essence.

Ce projet de loi supprime temporairement la taxe d'accise fédérale sur l'essence jusqu'au 1er janvier 2025, dans le but de réduire immédiatement les prix du carburant pour les consommateurs. La législation garantit que les fonds destinés à l'entretien des routes (Highway Trust Fund) sont protégés par des transferts équivalents provenant du budget fédéral général. Le gouvernement est autorisé à veiller à ce que la réduction d'impôt se traduise directement par des prix plus bas pour les conducteurs.
Points clés
Taxe fédérale sur l'essence à zéro: Cela signifie des prix potentiellement plus bas à la pompe pour les conducteurs jusqu'à la fin de 2024.
Protection des fonds d'infrastructure: Les recettes fiscales perdues sont remplacées par des transferts du budget général, assurant le financement des routes.
Obligation de répercuter l'avantage: Le gouvernement a le pouvoir d'assurer que la réduction d'impôt soit immédiatement répercutée sur les prix de détail.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_9009
Parrain : Rep. Harder, Josh [D-CA-9]
Date de début : 2024-07-11
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Gas Prices Relief Act of 2024

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_9009.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-07-11.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Taxe fédérale sur l'essence à zéro: Cela signifie des prix potentiellement plus bas à la pompe pour les conducteurs jusqu'à la fin de 2024.
  • Protection des fonds d'infrastructure: Les recettes fiscales perdues sont remplacées par des transferts du budget général, assurant le financement des routes.
  • Obligation de répercuter l'avantage: Le gouvernement a le pouvoir d'assurer que la réduction d'impôt soit immédiatement répercutée sur les prix de détail.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Harder, Josh [D-CA-9].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Ways and Means.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Impôts Transports Économie