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Prolongation du prêt-bail de défense pour l'Ukraine et nouvelles exigences de rapport.

Cette loi prolonge l'autorisation de prêter et de louer du matériel militaire à l'Ukraine et aux autres pays d'Europe de l'Est touchés par l'invasion russe. Le programme, initialement prévu pour expirer en 2023, sera désormais actif jusqu'à la fin de l'exercice fiscal 2026. Elle introduit également une exigence de rapport obligatoire au Congrès, augmentant la surveillance sur l'équipement transféré et la manière dont il sera récupéré.
Points clés
Le programme autorisant le prêt ou la location d'articles de défense à l'Ukraine et aux alliés est prolongé de trois années supplémentaires, couvrant les exercices fiscaux 2024, 2025 et 2026.
Une nouvelle exigence oblige le Pentagone à rendre compte au Congrès de l'équipement spécifique prêté et à fournir une stratégie et un calendrier pour sa récupération ou son retour.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_9011
Parrain : Rep. Kaptur, Marcy [D-OH-9]
Date de début : 2024-07-11
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Ukraine Democracy Defense Lend-Lease Act of 2024

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_9011.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-07-11.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le programme autorisant le prêt ou la location d'articles de défense à l'Ukraine et aux alliés est prolongé de trois années supplémentaires, couvrant les exercices fiscaux 2024, 2025 et 2026.
  • Une nouvelle exigence oblige le Pentagone à rendre compte au Congrès de l'équipement spécifique prêté et à fournir une stratégie et un calendrier pour sa récupération ou son retour.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Kaptur, Marcy [D-OH-9].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Foreign Affairs.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Sécurité