Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est HR 9011.
Prolongation du prêt-bail de défense pour l'Ukraine et nouvelles exigences de rapport.
Cette loi prolonge l'autorisation de prêter et de louer du matériel militaire à l'Ukraine et aux autres pays d'Europe de l'Est touchés par l'invasion russe. Le programme, initialement prévu pour expirer en 2023, sera désormais actif jusqu'à la fin de l'exercice fiscal 2026. Elle introduit également une exigence de rapport obligatoire au Congrès, augmentant la surveillance sur l'équipement transféré et la manière dont il sera récupéré.
Points clés
Le programme autorisant le prêt ou la location d'articles de défense à l'Ukraine et aux alliés est prolongé de trois années supplémentaires, couvrant les exercices fiscaux 2024, 2025 et 2026.
Une nouvelle exigence oblige le Pentagone à rendre compte au Congrès de l'équipement spécifique prêté et à fournir une stratégie et un calendrier pour sa récupération ou son retour.
Statut:
Expiré
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