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Nouvelles taxes sur les navires de fret pour décarboniser les ports et réduire la pollution.

Ce projet de loi introduit de nouvelles taxes pour les grands navires de fret (10 000 tonnes brutes ou plus) basées sur leurs émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques lors des voyages couverts. L'objectif est de responsabiliser l'industrie maritime pour la pollution qui affecte les communautés portuaires et contribue au changement climatique. L'argent collecté servira à financer des programmes visant à moderniser la flotte du Jones Act, à électrifier les navires portuaires et les ferries, et à améliorer la surveillance de la qualité de l'air près des ports.
Points clés
Taxes sur la pollution: Les grands navires de fret entrant dans les ports américains devront payer de nouvelles taxes sur les émissions de carbone (150 USD par tonne d'éq. CO2) et les polluants atmosphériques spécifiques dans les eaux américaines, à partir de janvier 2025.
Air plus pur pour les communautés portuaires: Une partie des fonds collectés sera investie dans l'électrification des navires portuaires et des ferries, ainsi que dans la surveillance de l'air aux limites des ports.
Financement du transport maritime vert: Les taxes financeront des subventions et des prêts pour les propriétaires de navires relevant du Jones Act afin de moderniser leurs navires avec des technologies zéro émission ou à faible émission de carbone.
Conséquence sur les coûts: Ces nouvelles taxes sur les opérateurs de voyages couverts et les importateurs représentent de nouveaux coûts opérationnels.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_9013
Parrain : Rep. Matsui, Doris O. [D-CA-7]
Date de début : 2024-07-11
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-3-pro-preview
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

International Maritime Pollution Accountability Act of 2024

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_9013.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-07-11.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Taxes sur la pollution: Les grands navires de fret entrant dans les ports américains devront payer de nouvelles taxes sur les émissions de carbone (150 USD par tonne d'éq. CO2) et les polluants atmosphériques spécifiques dans les eaux américaines, à partir de janvier 2025.
  • Air plus pur pour les communautés portuaires: Une partie des fonds collectés sera investie dans l'électrification des navires portuaires et des ferries, ainsi que dans la surveillance de l'air aux limites des ports.
  • Financement du transport maritime vert: Les taxes financeront des subventions et des prêts pour les propriétaires de navires relevant du Jones Act afin de moderniser leurs navires avec des technologies zéro émission ou à faible émission de carbone.
  • Conséquence sur les coûts: Ces nouvelles taxes sur les opérateurs de voyages couverts et les importateurs représentent de nouveaux coûts opérationnels.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Matsui, Doris O. [D-CA-7].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Trade.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-30.

CATÉGORIES

Environnement Transports Économie