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Réduction des frais et assouplissement des règles pour le forage pétrolier et gazier fédéral.

Ce projet de loi réduit considérablement les taux de redevance (royalty), les offres minimales et les frais de location pour les entreprises extrayant du pétrole et du gaz sur les terres fédérales. L'objectif est de stimuler la production énergétique nationale en diminuant les coûts d'exploitation pour les entreprises. Les citoyens pourraient observer des effets potentiels sur les prix du carburant et du gaz, mais les recettes fédérales provenant de la location des ressources publiques diminueront.
Points clés
Réduction du taux de redevance standard payé au gouvernement fédéral de 16 2/3% à 12 1/2% de la valeur du pétrole et du gaz extraits.
Diminution de l'offre minimale par acre de 10 USD à 2 USD et réduction des taux de location annuels pour les terres fédérales.
Introduction d'un accès facilité à la location non concurrentielle pour les zones n'ayant pas reçu d'offres acceptables lors des enchères.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_9017
Parrain : Rep. Ogles, Andrew [R-TN-5]
Date de début : 2024-07-11
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Declaration of Energy Independence Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_9017.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-07-11.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Réduction du taux de redevance standard payé au gouvernement fédéral de 16 2/3% à 12 1/2% de la valeur du pétrole et du gaz extraits.
  • Diminution de l'offre minimale par acre de 10 USD à 2 USD et réduction des taux de location annuels pour les terres fédérales.
  • Introduction d'un accès facilité à la location non concurrentielle pour les zones n'ayant pas reçu d'offres acceptables lors des enchères.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Ogles, Andrew [R-TN-5].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Natural Resources.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Économie Environnement Investissements publics