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Allègement des coûts d'assurance auto : accès facilité aux aides fédérales.

Ce projet de loi modifie la manière dont les revenus sont calculés pour l'éligibilité aux aides fédérales. Les paiements effectués pour les primes d'assurance automobile obligatoire seront désormais déduits du revenu et des ressources comptabilisés. Cet ajustement vise à aider davantage de citoyens à faible revenu qui paient une assurance automobile à se qualifier pour les programmes d'assistance fédérale ou à recevoir des montants de prestations plus élevés.
Points clés
Les primes d'assurance automobile seront soustraites du revenu lors de la détermination de l'éligibilité aux programmes d'aide fédérale.
L'objectif est d'élargir l'accès aux prestations et à l'aide financière pour les ménages à faible revenu possédant un véhicule assuré.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_9025
Parrain : Rep. Tlaib, Rashida [D-MI-12]
Date de début : 2024-07-11
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Auto Insurance Expense Relief Act of 2024

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_9025.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-07-11.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les primes d'assurance automobile seront soustraites du revenu lors de la détermination de l'éligibilité aux programmes d'aide fédérale.
  • L'objectif est d'élargir l'accès aux prestations et à l'aide financière pour les ménages à faible revenu possédant un véhicule assuré.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Tlaib, Rashida [D-MI-12].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Oversight and Accountability.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Prestations Économie Transports