Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est HR 9035.
Amélioration des prestations de décès pour les familles des membres ROTC et réservistes.
Cette loi étend les prestations essentielles aux familles des militaires décédés, en particulier ceux en début de formation ou dans les programmes de réserve (ROTC/DEP). Les changements garantissent que les survivants reçoivent l'indemnité de décès, l'assurance-vie de groupe des militaires (SGLI) et l'assistance en cas de perte, même si le service du défunt était de courte durée. L'objectif est de renforcer le soutien et la sécurité financière des familles endeuillées.
Points clés
Suppression de la limite de service de 13 jours: Les familles recevront l'indemnité de décès même si le décès est survenu dans les 13 premiers jours de service.
Extension de la couverture SGLI: L'assurance-vie est étendue à certains réservistes et aux personnes du programme DEP, quel que soit leur statut de service actuel.
Soutien accru aux familles: Tous les survivants ayant droit à l'indemnité de décès recevront également une aide pour l'organisation des funérailles et le soutien d'un officier d'assistance dédié.
Statut:
Expiré
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