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Subventions pour le transport des vétérans ruraux vers les établissements médicaux.

Ce projet de loi établit un nouveau programme de subventions visant à aider les vétérans vivant dans des zones très rurales à accéder aux soins médicaux. Les organisations de services aux vétérans et les agences d'État peuvent recevoir jusqu'à 50 000 USD pour couvrir les frais de transport. Cela vise à améliorer considérablement l'accès aux soins de santé pour les vétérans des zones éloignées.
Points clés
Crée un programme de subventions (jusqu'à 50 000 USD) pour le transport des vétérans résidant dans des zones très rurales vers les installations médicales du Département.
Les entités éligibles sont les agences de services aux vétérans des États et les organisations de services aux vétérans, sans exigence de fonds de contrepartie.
Autorisation de 3 millions de dollars par an pour ce programme de l'exercice 2025 à 2030.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_9050
Parrain : Rep. Peltola, Mary Sattler [D-AK-At Large]
Date de début : 2024-07-15
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

To amend title 38, United States Code, to establish a grant program for the transportation of veterans who reside in highly rural areas to medical facilities.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_9050.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-07-15.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Crée un programme de subventions (jusqu'à 50 000 USD) pour le transport des vétérans résidant dans des zones très rurales vers les installations médicales du Département.
  • Les entités éligibles sont les agences de services aux vétérans des États et les organisations de services aux vétérans, sans exigence de fonds de contrepartie.
  • Autorisation de 3 millions de dollars par an pour ce programme de l'exercice 2025 à 2030.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Peltola, Mary Sattler [D-AK-At Large].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Health.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Santé Transports Prestations