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Crédit d'accise sur le carburant pour les camions-pompes à béton.

Ce projet de loi établit un nouveau crédit d'impôt d'accise (remboursement) sur le carburant utilisé par certains camions lourds, spécifiquement les véhicules mobiles équipés de pompes à béton. Ce crédit s'applique lorsque le véhicule est à l'arrêt et utilise son moteur pour alimenter la pompe. L'objectif est de réduire les coûts d'exploitation des entreprises de construction.
Points clés
Octroi d'un remboursement partiel de la taxe d'accise sur le carburant pour les camions-pompes à béton lorsqu'ils font fonctionner leur équipement sur site.
Le montant du remboursement est plafonné à 55 % du taux de taxe imposé sur le carburant consommé.
Ces nouvelles règles s'appliqueront au carburant utilisé au cours des années d'imposition se terminant après le 31 décembre 2024.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_9059
Parrain : Rep. Blumenauer, Earl [D-OR-3]
Date de début : 2024-07-18
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

To amend the Internal Revenue Code of 1986 to provide an excise tax credit for certain heavy trucks when operated in power take-off mode.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_9059.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-07-18.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Octroi d'un remboursement partiel de la taxe d'accise sur le carburant pour les camions-pompes à béton lorsqu'ils font fonctionner leur équipement sur site.
  • Le montant du remboursement est plafonné à 55 % du taux de taxe imposé sur le carburant consommé.
  • Ces nouvelles règles s'appliqueront au carburant utilisé au cours des années d'imposition se terminant après le 31 décembre 2024.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Blumenauer, Earl [D-OR-3].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Ways and Means.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

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