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Prolongation des crédits d'impôt sur le biodiesel jusqu'en 2025 pour les carburants verts.

Cette loi prolonge les crédits d'impôt essentiels pour les producteurs et mélangeurs de biodiesel et de diesel renouvelable jusqu'à la fin de 2025. L'objectif est de soutenir le marché des carburants plus propres et de maintenir leur compétitivité, ce qui peut aider à stabiliser les prix du carburant pour les citoyens. La loi interdit également aux entreprises de bénéficier de plusieurs avantages fiscaux pour le même carburant.
Points clés
Les crédits d'impôt pour la production et le mélange de biodiesel, qui devaient expirer en 2024, sont prolongés d'une année supplémentaire, jusqu'au 31 décembre 2025.
Cette prolongation vise à encourager l'utilisation continue de carburants renouvelables, ce qui pourrait influencer la stabilité des prix du carburant.
De nouvelles règles empêchent de réclamer ce crédit si un autre crédit spécifique pour la production de carburant propre a déjà été demandé pour le même produit.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_9060
Parrain : Rep. Carey, Mike [R-OH-15]
Date de début : 2024-07-18
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Biodiesel Tax Credit Extension Act of 2024

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_9060.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-07-18.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les crédits d'impôt pour la production et le mélange de biodiesel, qui devaient expirer en 2024, sont prolongés d'une année supplémentaire, jusqu'au 31 décembre 2025.
  • Cette prolongation vise à encourager l'utilisation continue de carburants renouvelables, ce qui pourrait influencer la stabilité des prix du carburant.
  • De nouvelles règles empêchent de réclamer ce crédit si un autre crédit spécifique pour la production de carburant propre a déjà été demandé pour le même produit.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Carey, Mike [R-OH-15].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Ways and Means.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Impôts Environnement Économie