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Plus de flexibilité pour les éleveurs sur les terres fédérales de pâturage.

Cette loi crée le Programme de gestion du pâturage à flexibilité opérationnelle, offrant aux éleveurs utilisant des terres fédérales la possibilité d'ajuster rapidement leurs pratiques de pâturage. Cette souplesse leur permet de réagir aux changements soudains (sécheresse, incendie, conditions de marché) en modifiant les saisons de pâturage ou les niveaux de cheptel, dans le but d'améliorer la santé écologique à long terme des terres.
Points clés
Les éleveurs autorisés peuvent rapidement modifier les termes de leurs permis de pâturage (dates, niveaux de cheptel) pour faire face à des changements importants des conditions météorologiques ou du marché.
Le programme vise à améliorer la santé écologique des terres fédérales en permettant des ajustements basés sur les conditions réelles du paysage.
L'utilisation de cette flexibilité opérationnelle ne peut pas entraîner la résiliation ou le non-renouvellement d'un permis de pâturage existant.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_9062
Parrain : Rep. Curtis, John R. [R-UT-3]
Date de début : 2024-07-18
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Operational Flexibility Grazing Management Program Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_9062.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-07-18.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les éleveurs autorisés peuvent rapidement modifier les termes de leurs permis de pâturage (dates, niveaux de cheptel) pour faire face à des changements importants des conditions météorologiques ou du marché.
  • Le programme vise à améliorer la santé écologique des terres fédérales en permettant des ajustements basés sur les conditions réelles du paysage.
  • L'utilisation de cette flexibilité opérationnelle ne peut pas entraîner la résiliation ou le non-renouvellement d'un permis de pâturage existant.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Curtis, John R. [R-UT-3].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Federal Lands.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Agriculture Environnement