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Inclusion de la Tutelle Légale : Soutien Accru aux Enfants et Familles.

Ce projet de loi élargit la définition des solutions permanentes pour les enfants risquant d'entrer dans le système de protection de l'enfance. Il inclut formellement la tutelle légale comme option soutenue, aux côtés de l'adoption et de la réunification familiale. L'objectif est d'assurer une plus grande stabilité et des foyers permanents aux enfants qui ne peuvent pas retourner chez leurs parents biologiques.
Points clés
Augmentation du soutien programmatique et financier pour les familles qui optent pour la tutelle légale des enfants.
Faciliter l'accès à un foyer permanent en dehors du système de placement en reconnaissant la tutelle légale comme une option clé.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_9063
Parrain : Rep. Evans, Dwight [D-PA-3]
Date de début : 2024-07-18
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Legal Guardianship Inclusion Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_9063.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-07-18.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Augmentation du soutien programmatique et financier pour les familles qui optent pour la tutelle légale des enfants.
  • Faciliter l'accès à un foyer permanent en dehors du système de placement en reconnaissant la tutelle légale comme une option clé.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Evans, Dwight [D-PA-3].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Work and Welfare.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

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