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Crédit d'impôt pour les climatiseurs de pièce écoénergétiques.

Ce projet de loi introduit une nouvelle opportunité pour les citoyens de réduire leurs impôts. Les particuliers qui achètent et installent des climatiseurs de pièce très économes en énergie (répondant aux critères Energy Star Most Efficient) pourront déduire une partie du coût sous forme de crédit d'impôt fédéral. L'objectif est d'encourager l'investissement dans des équipements domestiques économes en énergie, ce qui réduit les factures d'électricité.
Points clés
Nouvel avantage fiscal: Possibilité de demander un crédit d'impôt pour l'achat des climatiseurs de pièce les plus écoénergétiques.
Exigence d'efficacité: Le crédit s'applique uniquement aux unités répondant aux normes les plus élevées « Energy Star Most Efficient ».
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_9065
Parrain : Rep. Gallego, Ruben [D-AZ-3]
Date de début : 2024-07-18
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

To amend the Internal Revenue Code of 1986 to include room air conditioners as qualified energy property for purposes of the energy efficient home improvement credit.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_9065.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-07-18.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Nouvel avantage fiscal: Possibilité de demander un crédit d'impôt pour l'achat des climatiseurs de pièce les plus écoénergétiques.
  • Exigence d'efficacité: Le crédit s'applique uniquement aux unités répondant aux normes les plus élevées « Energy Star Most Efficient ».
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Gallego, Ruben [D-AZ-3].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Ways and Means.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Impôts Environnement