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Loi sur l'évaluation des menaces cubaines: Rapports publics sur la sécurité intérieure.

Cette loi exige du Département de la Sécurité intérieure (DHS) qu'il produise et publie régulièrement des évaluations détaillant les menaces posées par la République de Cuba sur le territoire américain. L'objectif est d'informer le Congrès et le public sur les risques potentiels pour la sécurité nationale. Il est essentiel que ces rapports soient examinés par les bureaux des droits civiques et de la vie privée pour garantir la protection des libertés individuelles.
Points clés
Le DHS doit produire des rapports publics annuels pendant cinq ans évaluant les menaces de sécurité intérieure aux États-Unis provenant de Cuba.
Les rapports doivent être coordonnés avec les bureaux des droits civiques et de la vie privée pour protéger les libertés et les données personnelles des citoyens.
Une partie non classifiée de chaque évaluation de menace doit être publiée sur le site web public du DHS, favorisant la transparence gouvernementale.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_9066
Parrain : Rep. Gimenez, Carlos A. [R-FL-28]
Date de début : 2024-07-18
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Cuba Threat Assessment Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_9066.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-07-18.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le DHS doit produire des rapports publics annuels pendant cinq ans évaluant les menaces de sécurité intérieure aux États-Unis provenant de Cuba.
  • Les rapports doivent être coordonnés avec les bureaux des droits civiques et de la vie privée pour protéger les libertés et les données personnelles des citoyens.
  • Une partie non classifiée de chaque évaluation de menace doit être publiée sur le site web public du DHS, favorisant la transparence gouvernementale.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Gimenez, Carlos A. [R-FL-28].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Foreign Affairs.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Sécurité