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Divulgation des menaces de drones: Le gouvernement doit publier les rapports sur les UAS chinois.

Cette loi exige des agences de renseignement qu'elles divulguent publiquement toutes les informations relatives aux menaces de sécurité posées par les systèmes de drones fabriqués ou contrôlés par des entités liées à la République populaire de Chine. Les citoyens auront accès à des rapports fédéraux complets et non censurés sur l'évaluation de la sécurité de ces appareils. L'objectif est d'accroître la transparence sur les questions de sécurité nationale et de technologie.
Points clés
Le gouvernement doit déclassifier et publier les rapports concernant les menaces de sécurité posées par les drones liés à la Chine.
Ces informations, y compris les résultats complets des tests, doivent être publiées sur le site web public du Directeur du renseignement national dans les 90 jours.
La mesure vise à sensibiliser le public aux risques potentiels liés à l'utilisation de certaines technologies de drones étrangères.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_9071
Parrain : Rep. Nunn, Zachary [R-IA-3]
Date de début : 2024-07-18
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

UAS Threat Disclosure Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_9071.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-07-18.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le gouvernement doit déclassifier et publier les rapports concernant les menaces de sécurité posées par les drones liés à la Chine.
  • Ces informations, y compris les résultats complets des tests, doivent être publiées sur le site web public du Directeur du renseignement national dans les 90 jours.
  • La mesure vise à sensibiliser le public aux risques potentiels liés à l'utilisation de certaines technologies de drones étrangères.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Nunn, Zachary [R-IA-3].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Intelligence (Permanent Select).

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Sécurité