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Augmentations des tarifs postaux liées à la livraison ponctuelle des journaux et magazines.

Cette loi vise à obliger le Service postal des États-Unis (USPS) à améliorer considérablement la rapidité et la fiabilité de la livraison des périodiques. L'USPS ne pourra pas augmenter les tarifs pour ces publications sans atteindre des objectifs de performance stricts (95 % de livraisons à temps ou amélioration de 2 %), garantissant ainsi aux citoyens une réception plus fiable de leurs médias imprimés.
Points clés
L'USPS doit atteindre 95 % de livraisons de périodiques à temps ou montrer une amélioration de 2 % pour pouvoir augmenter les tarifs de ces services.
Le Postmaster General est tenu de publier un rapport annuel sur les progrès réalisés dans le suivi précis de la performance de livraison des journaux.
Une étude fédérale est ordonnée pour explorer de nouveaux modèles de tarification visant à améliorer la stabilité financière des éditeurs de presse.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_9078
Parrain : Rep. Aderholt, Robert B. [R-AL-4]
Date de début : 2024-07-22
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Deliver for Democracy Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_9078.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-07-22.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • L'USPS doit atteindre 95 % de livraisons de périodiques à temps ou montrer une amélioration de 2 % pour pouvoir augmenter les tarifs de ces services.
  • Le Postmaster General est tenu de publier un rapport annuel sur les progrès réalisés dans le suivi précis de la performance de livraison des journaux.
  • Une étude fédérale est ordonnée pour explorer de nouveaux modèles de tarification visant à améliorer la stabilité financière des éditeurs de presse.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Aderholt, Robert B. [R-AL-4].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Oversight and Accountability.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Transports Médias et Culture Économie