TITRE LÉGAL OFFICIEL
Head Start Accountability Act of 2024
QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES
Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est 118_HR_9087.
Quelle chambre a initié cette législation ?
Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.
Quand le processus législatif a-t-il commencé ?
Le processus a officiellement commencé le 2024-07-22.
Quelles sont les principales dispositions ?
Les points clés incluent :
- Enquêtes obligatoires pour les établissements Head Start qui ne produisent pas leurs audits financiers annuels requis, à partir de 2024.
- Surveillance accrue de l'utilisation des fonds fédéraux destinés à l'éducation préscolaire pour les enfants issus de familles à faible revenu.
Quel est le statut juridique spécifique ?
Le statut actuel est Expiré.
Où puis-je lire le texte intégral ?
Le texte officiel complet est disponible ici :
Voir le texte complet
Qui est le parrain principal ?
Le parrain principal est Rep. Molinaro, Marcus J. [R-NY-19].
Quel est le dernier statut détaillé ?
Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Education and the Workforce.
Ce résumé est-il vérifié ?
Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.