Suivi des fonds fédéraux versés aux entités dans les pays adverses.
Cette loi renforce la surveillance de la manière dont l'argent fédéral est dépensé en dehors des États-Unis. Elle exige des organisations bénéficiaires de subventions gouvernementales qu'elles divulguent les détails des fonds transférés (sous-attributions) à des entités situées dans des pays considérés comme préoccupants. L'objectif est de garantir que les fonds publics n'atteignent pas des entités dans des États hostiles, renforçant ainsi la sécurité nationale et la responsabilité des contribuables.
Points clés
Les organisations utilisant des fonds fédéraux doivent désormais signaler si elles transfèrent une partie de ces fonds à des entités situées dans des « pays préoccupants ».
Tous les montants transférés vers ces pays doivent être divulgués, quelle que soit la taille du paiement, améliorant la transparence financière.
Ce changement vise à protéger les intérêts de la sécurité nationale en suivant le flux d'argent des contribuables à l'étranger.
Expiré
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