arrow_back Retour à l'application

Fourniture Annuelle de Contraceptifs Hormonaux pour les Vétérans du Système VA.

Ce projet de loi vise à faciliter l'accès des vétérans aux contraceptifs au sein du système de santé VA. Les vétérans éligibles pourront demander et recevoir une année complète de contraceptifs hormonaux prescrits (pilules, patchs, anneaux) en une seule fois. Cette mesure améliore la commodité et assure un accès ininterrompu aux médicaments, réduisant les déplacements fréquents.
Points clés
Les vétérans inscrits au système VA peuvent demander une année complète de contraceptifs hormonaux.
Le VA doit informer les vétérans de cette option de fourniture annuelle au moment de la délivrance de l'ordonnance.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_9094
Parrain : Rep. Underwood, Lauren [D-IL-14]
Date de début : 2024-07-23
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

ACE Veterans Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_9094.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-07-23.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les vétérans inscrits au système VA peuvent demander une année complète de contraceptifs hormonaux.
  • Le VA doit informer les vétérans de cette option de fourniture annuelle au moment de la délivrance de l'ordonnance.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Underwood, Lauren [D-IL-14].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Health.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Santé Prestations