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Loi Star-Spangled Summit de 2024 : Permis pour Mât de Drapeau à Kyhv Peak

Ce projet de loi ordonne au secrétaire à l'Agriculture de délivrer un permis d'utilisation spéciale pour l'entretien d'un mât portant le drapeau des États-Unis à Kyhv Peak Lookout Point, dans l'Utah. Il impose un permis de 10 ans, initialement destiné à une personne spécifique nommée dans la loi, ou en cas de refus, à une autre personne qualifiée. La législation définit les critères de qualification, exigeant que les détenteurs résident ou opèrent dans le comté d'Utah.
Points clés
Ordonne la délivrance d'un permis d'utilisation spéciale de 10 ans pour l'entretien d'un mât de drapeau américain à Kyhv Peak Lookout Point, Utah.
Identifie une personne spécifique (Robert S. Collins) comme destinataire principal, avec des dispositions pour d'autres personnes qualifiées en cas de refus.
Définit une personne qualifiée comme un résident du comté d'Utah ou une organisation à but non lucratif y opérant, avec une expérience pertinente.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_9095
Parrain : Rep. Curtis, John R. [R-UT-3]
Date de début : 2024-07-23
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-3-pro-preview
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Star-Spangled Summit Act of 2024

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_9095.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-07-23.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Ordonne la délivrance d'un permis d'utilisation spéciale de 10 ans pour l'entretien d'un mât de drapeau américain à Kyhv Peak Lookout Point, Utah.
  • Identifie une personne spécifique (Robert S. Collins) comme destinataire principal, avec des dispositions pour d'autres personnes qualifiées en cas de refus.
  • Définit une personne qualifiée comme un résident du comté d'Utah ou une organisation à but non lucratif y opérant, avec une expérience pertinente.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Curtis, John R. [R-UT-3].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Natural Resources.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-30.

CATÉGORIES

Public Lands Government Operations