Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_9095.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-07-23.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : https://www.congress.gov/118/bills/hr9095/BILLS-118hr9095ih.htm

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-30.

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Curtis, John R. [R-UT-3].

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Natural Resources.

Quel est l'impact de ce projet de loi ?

Nous ne le savons pas, c'est à vous de décider. Résumer des données avec l'IA est fondamentalement différent de la prédiction de résultats socio-économiques. En 2026, nous pensons que l'évaluation de l'impact nécessite strictement un humain dans la boucle pour vérifier et juger.

Loi Star-Spangled Summit de 2024 : Permis pour Mât de Drapeau à Kyhv Peak

Q: Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent : Ordonne la délivrance d'un permis d'utilisation spéciale de 10 ans pour l'entretien d'un mât de drapeau américain à Kyhv Peak Lookout Point, Utah. Identifie une personne spécifique (Robert S. Collins) comme destinataire principal, avec des dispositions pour d'autres personnes qualifiées en cas de refus. Définit une personne qualifiée comme un résident du comté d'Utah ou une organisation à but non lucratif y opérant, avec une expérience pertinente.

Ce projet de loi ordonne au secrétaire à l'Agriculture de délivrer un permis d'utilisation spéciale pour l'entretien d'un mât portant le drapeau des États-Unis à Kyhv Peak Lookout Point, dans l'Utah. Il impose un permis de 10 ans, initialement destiné à une personne spécifique nommée dans la loi, ou en cas de refus, à une autre personne qualifiée. La législation définit les critères de qualification, exigeant que les détenteurs résident ou opèrent dans le comté d'Utah.

Points clés

Ordonne la délivrance d'un permis d'utilisation spéciale de 10 ans pour l'entretien d'un mât de drapeau américain à Kyhv Peak Lookout Point, Utah.

Identifie une personne spécifique (Robert S. Collins) comme destinataire principal, avec des dispositions pour d'autres personnes qualifiées en cas de refus.

Définit une personne qualifiée comme un résident du comté d'Utah ou une organisation à but non lucratif y opérant, avec une expérience pertinente.

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Statut:

Expiré

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Pourquoi votre vote est-il important ?

Il crée une preuve brute et indéniable. La Volonté Citoyenne fournit des données permanentes pour vérifier la loyauté du gouvernement envers ses citoyens (expliqué ici). Commencez à l'enregistrer dès maintenant.

Informations supplémentaires

Numéro d'impression : 118_HR_9095

Parrain : Rep. Curtis, John R. [R-UT-3]

Date de début : 2024-07-23

Note du système : Lustra est une infrastructure civique gratuite à code source public, intégralement disponible sur GitHub. Vous lisez des données législatives épurées, traitées par notre système d'analyse à neutralité absolue pour éliminer les biais politiques et préserver les mécanismes factuels. Nous traitons uniquement des données gouvernementales officielles. Les documents originaux demeurent la source de référence, vérifiez-les toujours si possible.

Résumé par : gemini-3-pro-preview

Données sources : api.congress.gov

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