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Réautorisation du Programme du Lac Champlain: Nouvelle Fondation et Financement pour l'Eau

Cette loi établit la Fondation du Programme du Bassin du Lac Champlain Patrick Leahy pour gérer les fonds et coordonner les efforts de protection de l'eau, de restauration des écosystèmes et de réponse au changement climatique dans le bassin. La législation autorise 45 millions de dollars par an pour les exercices fiscaux 2025 à 2034 pour la Fondation et 10 millions de dollars supplémentaires par an pour des subventions au cours de la même période.
Points clés
Création de la Fondation Patrick Leahy Lake Champlain Basin Program Foundation en tant qu'organisme de bienfaisance à but non lucratif pour soutenir la mise en œuvre du plan de protection du lac.
Autorisation de crédits : 45 millions de dollars par an (exercices 2025-2034) pour la Fondation et 10 millions de dollars par an pour les subventions.
Mandat pour un plan complet couvrant la prévention de la pollution, la protection des écosystèmes et la réponse au changement climatique, nécessitant un engagement public.
Définition de la composition du Comité de Pilotage, incluant des représentants des agences des États de New York et du Vermont, des gouvernements locaux et, optionnellement, de la province de Québec.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_9097
Parrain : Rep. Balint, Becca [D-VT-At Large]
Date de début : 2024-07-23
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-3-pro-preview
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Lake Champlain Basin Program Reauthorization Act of 2024

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_9097.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-07-23.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Création de la Fondation Patrick Leahy Lake Champlain Basin Program Foundation en tant qu'organisme de bienfaisance à but non lucratif pour soutenir la mise en œuvre du plan de protection du lac.
  • Autorisation de crédits : 45 millions de dollars par an (exercices 2025-2034) pour la Fondation et 10 millions de dollars par an pour les subventions.
  • Mandat pour un plan complet couvrant la prévention de la pollution, la protection des écosystèmes et la réponse au changement climatique, nécessitant un engagement public.
  • Définition de la composition du Comité de Pilotage, incluant des représentants des agences des États de New York et du Vermont, des gouvernements locaux et, optionnellement, de la province de Québec.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Balint, Becca [D-VT-At Large].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Water Resources and Environment.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-30.

CATÉGORIES

Environnement Investissements publics Gouvernement local