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Financement à long terme et accès facilité aux soins de santé mentale pour le 11/09.

Cette loi assure la stabilité financière à long terme du Programme de santé du World Trade Center (WTC Health Program) en prolongeant son financement jusqu'en 2090 et en y injectant immédiatement près de 3 milliards de dollars. Elle améliore considérablement l'accès aux soins de santé mentale en permettant aux prestataires de santé mentale agréés, et non plus seulement aux médecins, de certifier les conditions de santé mentale pour l'éligibilité au programme. Ces changements garantissent un soutien médical continu aux intervenants et survivants du 11 septembre.
Points clés
Financement garanti du Programme de santé du WTC prolongé jusqu'à l'exercice 2090, avec un dépôt immédiat de près de 3 milliards de dollars dans le Fonds spécial.
Accès élargi aux traitements de santé mentale : les prestataires agréés peuvent désormais certifier les conditions de santé mentale, accélérant ainsi le processus d'obtention de l'aide.
Clarification administrative : les personnes décédées sont exclues du décompte des bénéficiaires, et les fonds inutilisés sont réaffectés pour rester disponibles pour les soins de santé jusqu'en 2090.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_9101
Parrain : Rep. Garbarino, Andrew R. [R-NY-2]
Date de début : 2024-07-23
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

9/11 Responder and Survivor Health Funding Correction Act of 2024

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_9101.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-07-23.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Financement garanti du Programme de santé du WTC prolongé jusqu'à l'exercice 2090, avec un dépôt immédiat de près de 3 milliards de dollars dans le Fonds spécial.
  • Accès élargi aux traitements de santé mentale : les prestataires agréés peuvent désormais certifier les conditions de santé mentale, accélérant ainsi le processus d'obtention de l'aide.
  • Clarification administrative : les personnes décédées sont exclues du décompte des bénéficiaires, et les fonds inutilisés sont réaffectés pour rester disponibles pour les soins de santé jusqu'en 2090.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Garbarino, Andrew R. [R-NY-2].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in House

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

CATÉGORIES

Santé Prestations