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Interdiction pour le DoD de transporter des réfugiés palestiniens vers les États-Unis.

Ce projet de loi vise à interdire au Département de la Défense (DoD) d'utiliser des fonds ou des avions pour transporter des réfugiés palestiniens vers le territoire américain. Si elle est adoptée, cette mesure empêcherait l'armée américaine de participer aux opérations logistiques de relocalisation de ces réfugiés spécifiques aux États-Unis. Cela limite l'utilisation des ressources militaires pour certaines initiatives humanitaires liées à la migration.
Points clés
L'armée américaine (Département de la Défense) n'aura pas le droit d'utiliser ses avions ou ses fonds pour transporter des réfugiés palestiniens vers les États-Unis.
La loi restreint le rôle des forces armées américaines dans les opérations de réinstallation des réfugiés palestiniens.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_9115
Parrain : Rep. Arrington, Jodey C. [R-TX-19]
Date de début : 2024-07-24
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-flash-latest
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

To prohibit the Department of Defense from transporting Palestinian refugees to the United States.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_9115.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-07-24.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • L'armée américaine (Département de la Défense) n'aura pas le droit d'utiliser ses avions ou ses fonds pour transporter des réfugiés palestiniens vers les États-Unis.
  • La loi restreint le rôle des forces armées américaines dans les opérations de réinstallation des réfugiés palestiniens.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Arrington, Jodey C. [R-TX-19].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Armed Services.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-30.

CATÉGORIES

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