Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est HR 9116.
Inéligibilité à l'asile pour destruction de barrières frontalières ou force contre la Garde Nationale.
Ce projet de loi introduit de nouvelles règles strictes concernant l'éligibilité à l'asile aux États-Unis. Les individus qui détruisent des barrières frontalières ou utilisent la force contre un membre de la Garde Nationale perdront automatiquement le droit de demander l'asile ou tout autre statut d'immigration. Une conséquence majeure est le renvoi accéléré obligatoire du pays dans les 72 heures suivant l'arrestation.
Points clés
Perte du droit d'asile: Toute personne détruisant des défenses frontalières ou utilisant la force contre la Garde Nationale ne sera pas éligible à l'asile.
Renvoi accéléré: Ces individus feront l'objet d'une procédure de renvoi immédiate des États-Unis, devant être achevée dans les 72 heures suivant l'appréhension.
Statut:
Expiré
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