arrow_back Audit citoyen
Partager share

Interdiction de couper l'électricité lors de vagues de chaleur ou de froid extrêmes.

Ce projet de loi interdit aux fournisseurs d'électricité de couper le service aux foyers pendant les périodes de chaleur ou de froid extrêmes. L'objectif est de protéger la santé et la vie des citoyens, en particulier les personnes âgées et handicapées, qui dépendent de l'électricité pour le chauffage ou la climatisation vitale. Les procédures de sécurité doivent être révisées au moins tous les dix ans pour refléter les conditions climatiques changeantes.
Points clés
Interdiction de coupure: Les services électriques ne peuvent pas être interrompus pendant les événements météorologiques de chaleur ou de froid extrêmes.
Protection renforcée: Des dispositions spécifiques doivent être prévues pour les consommateurs âgés et ceux souffrant de handicaps.
Mise à jour climatique: Les procédures de coupure doivent être mises à jour au moins tous les 10 ans en fonction des données scientifiques sur le climat.
article Texte officiel account_balance Page du processus notifications_active Suivre ce projet
gavel
Statut:
Expiré
Enregistrez votre position pour l'audit.
Pourquoi votre vote est-il important ?
Il crée une preuve brute et indéniable. La Volonté Citoyenne fournit des données permanentes pour vérifier la loyauté du gouvernement envers ses citoyens (expliqué ici). Commencez à l'enregistrer dès maintenant.
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_9122
Parrain : Rep. DelBene, Suzan K. [D-WA-1]
Date de début : 2024-07-24
Note du système : Lustra est une infrastructure civique gratuite à code source public, intégralement disponible sur GitHub. Vous lisez des données législatives épurées, traitées par notre système d'analyse à neutralité absolue pour éliminer les biais politiques et préserver les mécanismes factuels. Nous traitons uniquement des données gouvernementales officielles. Les documents originaux demeurent la source de référence, vérifiez-les toujours si possible.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Preventing Unnecessary Deaths During Life-Threatening Events Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_9122.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-07-24.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Interdiction de coupure: Les services électriques ne peuvent pas être interrompus pendant les événements météorologiques de chaleur ou de froid extrêmes.
  • Protection renforcée: Des dispositions spécifiques doivent être prévues pour les consommateurs âgés et ceux souffrant de handicaps.
  • Mise à jour climatique: Les procédures de coupure doivent être mises à jour au moins tous les 10 ans en fonction des données scientifiques sur le climat.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. DelBene, Suzan K. [D-WA-1].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Energy and Commerce.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

Quel est l'impact de ce projet de loi ?

Nous ne le savons pas, c'est à vous de décider. Résumer des données avec l'IA est fondamentalement différent de la prédiction de résultats socio-économiques. En 2026, nous pensons que l'évaluation de l'impact nécessite strictement un humain dans la boucle pour vérifier et juger.

CATÉGORIES

Santé Économie