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Plus de fonds pour les États: Protection côtière et partage des revenus éoliens offshore

Cette loi modifie la manière dont les revenus de l'extraction des ressources offshore et de l'énergie éolienne sont partagés, dirigeant davantage de fonds vers les États côtiers. Les citoyens bénéficieront d'une résilience côtière accrue contre les ouragans, d'une meilleure protection de l'environnement marin et du financement d'infrastructures locales. Les plafonds de financement pour le partage des revenus du Golfe du Mexique sont également supprimés.
Points clés
Les États côtiers recevront 37,5% des revenus des nouveaux projets éoliens offshore pour la protection côtière et les infrastructures.
Les plafonds de financement pour le partage des revenus pétroliers et gaziers du Golfe du Mexique sont éliminés, augmentant les ressources disponibles pour les États du Golfe.
Ces fonds doivent être utilisés pour la protection contre les ouragans, la restauration des habitats et la recherche scientifique, et non principalement pour des projets de divertissement.
La taxe administrative fédérale sur les revenus de la location de minéraux est supprimée.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_913
Parrain : Rep. Fletcher, Lizzie [D-TX-7]
Date de début : 2023-02-09
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-3-pro-preview
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

RISEE Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_913.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-02-09.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les États côtiers recevront 37,5% des revenus des nouveaux projets éoliens offshore pour la protection côtière et les infrastructures.
  • Les plafonds de financement pour le partage des revenus pétroliers et gaziers du Golfe du Mexique sont éliminés, augmentant les ressources disponibles pour les États du Golfe.
  • Ces fonds doivent être utilisés pour la protection contre les ouragans, la restauration des habitats et la recherche scientifique, et non principalement pour des projets de divertissement.
  • La taxe administrative fédérale sur les revenus de la location de minéraux est supprimée.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Fletcher, Lizzie [D-TX-7].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Energy and Mineral Resources.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-30.

CATÉGORIES

Environnement Investissements publics Économie