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Rapport sur les effets de l'affaissement minier sur les communautés locales.

Cette loi ordonne au Secrétaire de l'Intérieur de publier un rapport détaillé sur les conséquences de l'affaissement minier (mouvements de terrain post-exploitation) sur les communautés et leurs économies. L'objectif est d'évaluer les risques pour le bien-être des citoyens et leurs biens, ainsi que les efforts fédéraux actuels pour réduire ces dangers. Les résidents des zones minières peuvent s'attendre à une meilleure compréhension et gestion des menaces géologiques affectant leur sécurité.
Points clés
Exige la production d'un rapport sur l'impact de l'affaissement minier sur l'économie et le bien-être des communautés.
Le rapport doit détailler toutes les activités menées par le Département de l'Intérieur pour minimiser les risques d'affaissement pour les résidents.
Le rapport doit être soumis au Congrès dans les 180 jours suivant l'adoption de la loi, accélérant l'examen des menaces pour les infrastructures.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_9140
Parrain : Rep. Budzinski, Nikki [D-IL-13]
Date de début : 2024-07-25
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-flash-latest
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

To direct the Secretary of the Interior to issue a report regarding the effects of mine subsidence.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_9140.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-07-25.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Exige la production d'un rapport sur l'impact de l'affaissement minier sur l'économie et le bien-être des communautés.
  • Le rapport doit détailler toutes les activités menées par le Département de l'Intérieur pour minimiser les risques d'affaissement pour les résidents.
  • Le rapport doit être soumis au Congrès dans les 180 jours suivant l'adoption de la loi, accélérant l'examen des menaces pour les infrastructures.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Budzinski, Nikki [D-IL-13].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Natural Resources.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-30.

CATÉGORIES

Environnement Immobilier Investissements publics