Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est HR 9140.
Rapport sur les effets de l'affaissement minier sur les communautés locales.
Cette loi ordonne au Secrétaire de l'Intérieur de publier un rapport détaillé sur les conséquences de l'affaissement minier (mouvements de terrain post-exploitation) sur les communautés et leurs économies. L'objectif est d'évaluer les risques pour le bien-être des citoyens et leurs biens, ainsi que les efforts fédéraux actuels pour réduire ces dangers. Les résidents des zones minières peuvent s'attendre à une meilleure compréhension et gestion des menaces géologiques affectant leur sécurité.
Points clés
Exige la production d'un rapport sur l'impact de l'affaissement minier sur l'économie et le bien-être des communautés.
Le rapport doit détailler toutes les activités menées par le Département de l'Intérieur pour minimiser les risques d'affaissement pour les résidents.
Le rapport doit être soumis au Congrès dans les 180 jours suivant l'adoption de la loi, accélérant l'examen des menaces pour les infrastructures.
Statut:
Expiré
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Pourquoi votre vote est-il important ?
Il crée une preuve brute et indéniable. La Volonté Citoyenne fournit des données permanentes pour vérifier la loyauté du gouvernement envers ses citoyens
(expliqué ici).
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