Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est HR 9141.
Élargissement majeur des HSA: plafonds plus élevés et éligibilité universelle à l'assurance.
Cette loi élargit considérablement l'accès aux comptes d'épargne santé (HSA) fiscalement avantageux. Elle supprime l'obligation de détenir un régime de santé à franchise élevée, rendant les HSA accessibles à toute personne bénéficiant d'une couverture d'assurance maladie. De plus, les plafonds de cotisation annuels sont considérablement augmentés, permettant aux familles d'économiser plus du double du montant actuel, en franchise d'impôt, pour les futures dépenses médicales. Ces changements entrent en vigueur à partir de 2025.
Points clés
Les comptes d'épargne santé (HSA) sont désormais accessibles à toute personne bénéficiant d'une couverture d'assurance maladie, sans obligation d'avoir un régime à franchise élevée.
Les plafonds de cotisation annuels maximaux sont considérablement augmentés : jusqu'à 8 600 USD pour les individus et 17 100 USD pour les familles.
Ces modifications fiscales visant à accroître les possibilités d'épargne pour les soins de santé s'appliquent aux années d'imposition commençant après le 31 décembre 2024.
Statut:
Expiré
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