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Renforcement de la surveillance financière: stabilité et prévention des crises.

Ce projet de loi vise à renforcer les agences fédérales chargées de surveiller et de prévenir les crises financières majeures, comme celle de 2008. Il garantit un financement stable et indépendant ainsi que des niveaux de personnel minimaux pour l'Office of Financial Research (OFR) et le Financial Stability Oversight Council (FSOC). Bien que ces changements n'aient pas d'impact direct sur les dépenses quotidiennes, ils sont cruciaux pour maintenir la sécurité de l'ensemble du système financier, protégeant ainsi l'épargne et les emplois des citoyens contre les risques systémiques.
Points clés
Garantie de l'indépendance financière de l'Office of Financial Research (OFR) en fixant un budget annuel minimum (plus de 124 millions de dollars) et un niveau de personnel minimum (231 postes équivalents temps plein).
Établissement d'un niveau de personnel minimum (48 postes) et d'un financement minimum (plus de 15 millions de dollars par an) pour le Financial Stability Oversight Council (FSOC) afin de renforcer sa capacité à surveiller les menaces.
Protection des budgets de ces agences clés contre l'influence politique et les coupes, assurant la continuité de leur travail pour maintenir la stabilité économique.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_9145
Parrain : Rep. Foster, Bill [D-IL-11]
Date de début : 2024-07-25
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Enhancing Financial Stability Research and Oversight Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_9145.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-07-25.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Garantie de l'indépendance financière de l'Office of Financial Research (OFR) en fixant un budget annuel minimum (plus de 124 millions de dollars) et un niveau de personnel minimum (231 postes équivalents temps plein).
  • Établissement d'un niveau de personnel minimum (48 postes) et d'un financement minimum (plus de 15 millions de dollars par an) pour le Financial Stability Oversight Council (FSOC) afin de renforcer sa capacité à surveiller les menaces.
  • Protection des budgets de ces agences clés contre l'influence politique et les coupes, assurant la continuité de leur travail pour maintenir la stabilité économique.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Foster, Bill [D-IL-11].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Financial Services.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

CATÉGORIES

Économie