arrow_back Retour à l'application

Continuité des soins de santé pour les vétérans : priorité au traitement stable hors VA.

Ce projet de loi exige que la continuité du traitement existant d'un vétéran soit prise en compte lors de l'autorisation des soins via le Programme de soins communautaires pour les vétérans (en dehors du système VA). Ce changement garantit que les décisions concernant les références médicales externes privilégient des plans de soins stables et ininterrompus. Les vétérans peuvent s'attendre à une plus grande cohérence dans leur traitement médical.
Points clés
Les décisions concernant les soins des vétérans en dehors des établissements VA doivent désormais explicitement prioriser le maintien de la continuité de leurs soins de santé actuels.
Les vétérans bénéficient d'une protection accrue contre les interruptions ou les changements brusques de leurs plans de traitement lorsqu'ils utilisent des services médicaux communautaires.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_9146
Parrain : Rep. Franklin, Scott [R-FL-18]
Date de début : 2024-07-25
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Ensuring Continuity in Veterans Health Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_9146.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-07-25.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les décisions concernant les soins des vétérans en dehors des établissements VA doivent désormais explicitement prioriser le maintien de la continuité de leurs soins de santé actuels.
  • Les vétérans bénéficient d'une protection accrue contre les interruptions ou les changements brusques de leurs plans de traitement lorsqu'ils utilisent des services médicaux communautaires.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Franklin, Scott [R-FL-18].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Health.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

CATÉGORIES

Santé Prestations