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Aide Fédérale en Cas de Fumée de Feux de Forêt Sévère

Ce projet de loi élargit la définition de « catastrophe majeure » dans la loi fédérale pour inclure la fumée des feux de forêt. Ce changement permet aux citoyens et aux gouvernements locaux d'accéder aux fonds et ressources fédéraux d'aide en cas de catastrophe (Stafford Act) lorsque la fumée représente une menace sérieuse pour la santé. Cela garantit un soutien pour les mesures d'urgence et la protection sanitaire liées à la pollution atmosphérique.
Points clés
La fumée des feux de forêt est désormais officiellement reconnue comme une « catastrophe majeure » au niveau fédéral.
Les citoyens touchés par une fumée intense auront accès aux programmes fédéraux d'assistance d'urgence.
Les communautés locales peuvent obtenir un soutien financier pour les actions de protection et de santé publique liées à la mauvaise qualité de l'air.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_9150
Parrain : Rep. Harder, Josh [D-CA-9]
Date de début : 2024-07-25
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Keeping Families Safe from Wildfire Smoke Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_9150.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-07-25.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • La fumée des feux de forêt est désormais officiellement reconnue comme une « catastrophe majeure » au niveau fédéral.
  • Les citoyens touchés par une fumée intense auront accès aux programmes fédéraux d'assistance d'urgence.
  • Les communautés locales peuvent obtenir un soutien financier pour les actions de protection et de santé publique liées à la mauvaise qualité de l'air.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Harder, Josh [D-CA-9].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Economic Development, Public Buildings, and Emergency Management.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

CATÉGORIES

Environnement Sécurité Santé