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Les universités doivent signaler les étudiants étrangers soutenant le terrorisme.

Ce projet de loi exige des établissements d'enseignement supérieur américains qu'ils signalent immédiatement aux autorités fédérales (SEVIS) les étudiants titulaires de visas F-1 ou J-1 qui soutiennent des organisations terroristes étrangères. Si ce soutien est confirmé, le visa de l'étudiant sera immédiatement révoqué et une procédure d'expulsion sera lancée par le Département de la Sécurité intérieure. L'objectif est de renforcer la sécurité nationale.
Points clés
Les établissements doivent signaler sans délai les étudiants (F-1/J-1) qui soutiennent des organisations terroristes étrangères à SEVIS.
Le soutien confirmé entraîne la révocation immédiate du visa et le lancement d'une procédure d'expulsion des États-Unis.
Ceci s'applique spécifiquement aux étudiants non-immigrants titulaires de visas F-1 ou J-1.
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Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_9158
Parrain : Rep. Langworthy, Nicholas A. [R-NY-23]
Date de début : 2024-07-25
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

To require an institution of higher education that becomes aware that a student having nonimmigrant status under subparagraph (F)(i) or (J) of section 101(a)(15) of the Immigration and Nationality Act (8 U.S.C. 1101(a)(15)) has endorsed or supported a foreign terrorist organization to notify the SEVIS, and for other purposes.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_9158.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-07-25.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les établissements doivent signaler sans délai les étudiants (F-1/J-1) qui soutiennent des organisations terroristes étrangères à SEVIS.
  • Le soutien confirmé entraîne la révocation immédiate du visa et le lancement d'une procédure d'expulsion des États-Unis.
  • Ceci s'applique spécifiquement aux étudiants non-immigrants titulaires de visas F-1 ou J-1.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Langworthy, Nicholas A. [R-NY-23].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in House

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

CATÉGORIES

Migration Sécurité Éducation