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Les universités doivent signaler les étudiants étrangers soutenant le terrorisme.

Ce projet de loi exige des établissements d'enseignement supérieur américains qu'ils signalent immédiatement aux autorités fédérales (SEVIS) les étudiants titulaires de visas F-1 ou J-1 qui soutiennent des organisations terroristes étrangères. Si ce soutien est confirmé, le visa de l'étudiant sera immédiatement révoqué et une procédure d'expulsion sera lancée par le Département de la Sécurité intérieure. L'objectif est de renforcer la sécurité nationale.
Points clés
Les établissements doivent signaler sans délai les étudiants (F-1/J-1) qui soutiennent des organisations terroristes étrangères à SEVIS.
Le soutien confirmé entraîne la révocation immédiate du visa et le lancement d'une procédure d'expulsion des États-Unis.
Ceci s'applique spécifiquement aux étudiants non-immigrants titulaires de visas F-1 ou J-1.
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Statut:
Expiré
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Informations supplémentaires
To require an institution of higher education that becomes aware that a student having nonimmigrant status under subparagraph (F)(i) or (J) of section 101(a)(15) of the Immigration and Nationality Act (8 U.S.C. 1101(a)(15)) has endorsed or supported a foreign terrorist organization to notify the SEVIS, and for other purposes.
Numéro d'impression : HR 9158
Parrain : Rep. Langworthy, Nicholas A. [R-NY-23]
Date de début : 2024-07-25