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Initiative américaine pour détruire les précurseurs chimiques de drogues à l'étranger.

Cette loi établit un programme visant à aider les pays partenaires (principalement la Colombie, le Mexique et le Pérou) à saisir et à détruire en toute sécurité les produits chimiques utilisés pour fabriquer des drogues illicites. L'objectif est de limiter l'approvisionnement en substances illégales, réduisant ainsi le flux de drogues vers les États-Unis et améliorant la sécurité publique. Le programme met également l'accent sur l'élimination écologique des déchets chimiques dangereux.
Points clés
Autorise l'« Initiative de destruction des précurseurs chimiques » pour augmenter la saisie et l'élimination sécurisée des produits chimiques de fabrication de drogues.
Le programme vise à éliminer les stocks de produits chimiques saisis, empêchant leur réintroduction dans la chaîne de production illicite.
Le financement utilise les fonds existants alloués aux programmes internationaux de contrôle des stupéfiants et d'application de la loi.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_9172
Parrain : Rep. Salazar, Maria Elvira [R-FL-27]
Date de début : 2024-07-25
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

DISPOSE Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_9172.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-07-25.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Autorise l'« Initiative de destruction des précurseurs chimiques » pour augmenter la saisie et l'élimination sécurisée des produits chimiques de fabrication de drogues.
  • Le programme vise à éliminer les stocks de produits chimiques saisis, empêchant leur réintroduction dans la chaîne de production illicite.
  • Le financement utilise les fonds existants alloués aux programmes internationaux de contrôle des stupéfiants et d'application de la loi.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Salazar, Maria Elvira [R-FL-27].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Ordered to be Reported by Voice Vote.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

CATÉGORIES

Sécurité Tribunaux et Justice Environnement