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Crédits d'impôt pour la conception de puces: soutien à la technologie des semi-conducteurs aux États-Unis

Cette loi introduit de nouveaux crédits d'impôt pour les entreprises impliquées dans la conception de semi-conducteurs (puces) aux États-Unis. L'objectif est d'encourager de plus grands investissements dans la recherche et le développement nationaux de technologies avancées. Bien que les avantages ciblent les entreprises, cela vise à renforcer la production technologique américaine et potentiellement à créer de nouveaux emplois bien rémunérés.
Points clés
Les entreprises concevant des puces aux États-Unis peuvent déduire 25% des dépenses de conception qualifiées de leurs impôts (crédit d'investissement).
Le crédit couvre les coûts internes (salaires, fournitures) et les dépenses contractuelles, à condition que le travail de conception soit effectué aux États-Unis.
Le soutien se concentre sur la conception de fonctions, de performances et de fiabilité nouvelles ou améliorées des semi-conducteurs, à l'exclusion des tests de routine ou des changements cosmétiques.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_9183
Parrain : Rep. Moore, Blake D. [R-UT-1]
Date de début : 2024-07-30
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

STAR Act of 2024

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_9183.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-07-30.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les entreprises concevant des puces aux États-Unis peuvent déduire 25% des dépenses de conception qualifiées de leurs impôts (crédit d'investissement).
  • Le crédit couvre les coûts internes (salaires, fournitures) et les dépenses contractuelles, à condition que le travail de conception soit effectué aux États-Unis.
  • Le soutien se concentre sur la conception de fonctions, de performances et de fiabilité nouvelles ou améliorées des semi-conducteurs, à l'exclusion des tests de routine ou des changements cosmétiques.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Moore, Blake D. [R-UT-1].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Ways and Means.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

CATÉGORIES

Impôts Économie Investissements publics