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Accélérer les licences nucléaires: Priorité à l'approche de sécurité basée sur le risque.

Cette loi vise à accélérer le processus d'octroi de licences pour les nouvelles installations nucléaires aux États-Unis. Elle exige de la Commission de réglementation nucléaire (NRC) qu'elle utilise au maximum des méthodes basées sur la performance et l'évaluation des risques, simplifiant ainsi les procédures tout en maintenant la sécurité. Les citoyens pourraient bénéficier d'un déploiement potentiellement plus rapide de nouvelles sources d'énergie propre.
Points clés
Exige de la NRC qu'elle maximise l'utilisation des méthodes basées sur le risque pour accélérer considérablement l'octroi de licences nucléaires.
Le standard réglementaire passe de l'utilisation de techniques basées sur le risque «le cas échéant» à «dans toute la mesure du possible».
Mise en place d'une formation annuelle obligatoire pour le personnel de la NRC afin d'assurer une application cohérente des procédures de sécurité accélérées.
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Statut:
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_9198
Parrain : Rep. Donalds, Byron [R-FL-19]
Date de début : 2024-07-30