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Accélérer les licences nucléaires: Priorité à l'approche de sécurité basée sur le risque.

Cette loi vise à accélérer le processus d'octroi de licences pour les nouvelles installations nucléaires aux États-Unis. Elle exige de la Commission de réglementation nucléaire (NRC) qu'elle utilise au maximum des méthodes basées sur la performance et l'évaluation des risques, simplifiant ainsi les procédures tout en maintenant la sécurité. Les citoyens pourraient bénéficier d'un déploiement potentiellement plus rapide de nouvelles sources d'énergie propre.
Points clés
Exige de la NRC qu'elle maximise l'utilisation des méthodes basées sur le risque pour accélérer considérablement l'octroi de licences nucléaires.
Le standard réglementaire passe de l'utilisation de techniques basées sur le risque «le cas échéant» à «dans toute la mesure du possible».
Mise en place d'une formation annuelle obligatoire pour le personnel de la NRC afin d'assurer une application cohérente des procédures de sécurité accélérées.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_9198
Parrain : Rep. Donalds, Byron [R-FL-19]
Date de début : 2024-07-30
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Maximize Risk-Informed, Performance-Based Licensing Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_9198.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-07-30.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Exige de la NRC qu'elle maximise l'utilisation des méthodes basées sur le risque pour accélérer considérablement l'octroi de licences nucléaires.
  • Le standard réglementaire passe de l'utilisation de techniques basées sur le risque «le cas échéant» à «dans toute la mesure du possible».
  • Mise en place d'une formation annuelle obligatoire pour le personnel de la NRC afin d'assurer une application cohérente des procédures de sécurité accélérées.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Donalds, Byron [R-FL-19].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Energy and Commerce.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

CATÉGORIES

Économie Environnement