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Crédits d'impôt pour la production et le recyclage du combustible nucléaire aux États-Unis.

Cette loi introduit de nouveaux crédits d'impôt et des incitations à la production pour les entreprises impliquées dans l'extraction, l'enrichissement et le traitement de l'uranium, ainsi que le recyclage du combustible nucléaire usé. L'objectif est de stimuler la production nationale de matériaux essentiels à l'énergie nucléaire, renforçant ainsi la sécurité énergétique.
Points clés
Nouveaux crédits d'impôt disponibles pour les projets de production, de conversion et d'enrichissement de l'uranium et de fabrication de combustible nucléaire.
L'uranium est officiellement ajouté à la liste des « minéraux critiques applicables » pour le crédit de production manufacturière avancée.
Des incitations financières sont établies pour les entreprises qui retraitent le combustible nucléaire usé afin de soutenir la gestion des déchets.
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Statut:
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_9201
Parrain : Rep. Donalds, Byron [R-FL-19]
Date de début : 2024-07-30