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Crédits d'impôt pour la production et le recyclage du combustible nucléaire aux États-Unis.

Cette loi introduit de nouveaux crédits d'impôt et des incitations à la production pour les entreprises impliquées dans l'extraction, l'enrichissement et le traitement de l'uranium, ainsi que le recyclage du combustible nucléaire usé. L'objectif est de stimuler la production nationale de matériaux essentiels à l'énergie nucléaire, renforçant ainsi la sécurité énergétique.
Points clés
Nouveaux crédits d'impôt disponibles pour les projets de production, de conversion et d'enrichissement de l'uranium et de fabrication de combustible nucléaire.
L'uranium est officiellement ajouté à la liste des « minéraux critiques applicables » pour le crédit de production manufacturière avancée.
Des incitations financières sont établies pour les entreprises qui retraitent le combustible nucléaire usé afin de soutenir la gestion des déchets.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_9201
Parrain : Rep. Donalds, Byron [R-FL-19]
Date de début : 2024-07-30
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Nuclear USA Act of 2024

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_9201.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-07-30.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Nouveaux crédits d'impôt disponibles pour les projets de production, de conversion et d'enrichissement de l'uranium et de fabrication de combustible nucléaire.
  • L'uranium est officiellement ajouté à la liste des « minéraux critiques applicables » pour le crédit de production manufacturière avancée.
  • Des incitations financières sont établies pour les entreprises qui retraitent le combustible nucléaire usé afin de soutenir la gestion des déchets.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Donalds, Byron [R-FL-19].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Ways and Means.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

CATÉGORIES

Impôts Économie