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Augmentation des impôts sur les dotations universitaires: plus d'établissements concernés.

Ce projet de loi augmente considérablement le taux de la taxe d'accise sur les revenus de placement des universités privées riches, le faisant passer de 1,4 % à 10 %. Il abaisse également le seuil d'actifs par étudiant, ce qui signifie qu'un plus grand nombre d'établissements seront soumis à cette taxe. L'objectif est d'inciter ces institutions à utiliser leurs fonds pour réduire les frais de scolarité ou augmenter l'aide financière.
Points clés
La taxe d'accise sur les revenus de placement des dotations universitaires privées passe de 1,4 % à 10 %.
Le seuil d'actifs par étudiant est abaissé de 500 000 $ à 200 000 $, élargissant ainsi le nombre d'universités imposables.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_9213
Parrain : Rep. Lawler, Michael [R-NY-17]
Date de début : 2024-07-30